Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Muller
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 85
Jacques Muller :Devant cette publicité envahissante, il est de notre devoir de légiférer, non seulement pour protéger le consommateur, …
