Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 98

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur pour avis :

Notre assemblée aura à délibérer d’un projet de loi organique, en application de l’article 71 de la Constitution, tendant à instaurer les règles relatives à la composition du Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Il nous paraît donc souhaitable de ne pas anticiper, à la faveur de l’élaboration d’une loi ordinaire, sur les décisions qui seront prises à cette occasion de façon souveraine par le Sénat et par l’Assemblée nationale.

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