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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 8 bis
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission est bien évidemment défavorable à ces deux amendements identiques de suppression de l'article 8 bis, lequel tend simplement à actualiser la liste des données inscrites au fichier des personnes recherchées en fonction de l'évolution des textes pénaux.
