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Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 98
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Madame la secrétaire d’État, la commission des lois se rallie très volontiers à la rédaction que vous venez de proposer. J’accepte de rectifier l’amendement en ce sens.
