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Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 98
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise en particulier à supprimer le terme « notamment », de nature selon nous à susciter des interprétations diverses.
