Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi un chapitre intitulé « Projets territoriaux de développement durable ».

Il est à rapprocher des amendements n° 173 rectifié quater et n° 487 rectifié, qui viennent d’être adoptés, lesquels définissent le cadre et les modalités de mise en œuvre de ces projets.

Il s’agit de décliner dans la loi Grenelle II les dispositions de l’article 51 de la loi Grenelle I, lesquelles instituent les agendas 21 comme de possibles outils de contractualisation entre les collectivités et l’État.

Cette proposition est issue des conclusions des travaux du COMOP 28 du Grenelle de l’environnement.

Les collectivités, qui sont en première ligne parce qu’elles exercent directement la plupart des compétences liées au développement durable, sont de plus en plus nombreuses à en faire aujourd’hui l’une des priorités de leur action.

Dans une telle perspective, un projet intégré associant l’ensemble des composantes du développement durable et permettant d’engager des actions sur le long terme dans un cadre cohérent est un gage d’efficacité de l’action territoriale.

Cette démarche volontaire, fondée sur une parfaite connaissance des situations locales, doit aussi être partagée par les acteurs locaux, au travers de leur implication.

Elle offre également de réels atouts économiques dans un contexte où les exigences du développement durable s’imposent désormais à tous.

Par leur proximité avec le citoyen, les collectivités sont par ailleurs bien placées pour sensibiliser la population et l’inciter à adopter des comportements plus vertueux. Véritablement initiatrices et fédératrices, elles s’inscrivent en relais des politiques nationales, dès lors qu’elles s’engagent dans une démarche globale de développement durable, autour d’un projet partagé.

C’est pourquoi la notion de « projet territorial de développement durable » prend toute sa place dans le projet de loi dont nous débattons ce soir.