Intervention de Daniel Dubois

Mon cher collègue, si nous devions transposer dans l’hémicycle l'ensemble des directives communautaires, nous serions contraints de siéger tous les jours et toutes les nuits, y compris le dimanche !

Mais, après tout, c’est le discours habituel sur le Parlement et sa mission…

Cette habilitation que nous donnons au Gouvernement est limitée non seulement dans le temps, puisque le texte prévoit que les ordonnances devront être prises dans un délai de dix-huit mois suivant la publication de la présente loi, mais aussi dans son objet, dans la mesure où les ordonnances se rapportent exclusivement au domaine de l’environnement.

Vous n’êtes pas sans savoir que certaines directives communautaires doivent être transposées dans ce délai, qui est déjà très court.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 438 et 758.