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Proposition de loi N° 438 (2009-2010)
relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques
écrite par Louis Nègre
cosignée par Bernadette Dupont, Brigitte Bout, Catherine Troendle, Christiane Hummel, Colette Giudicelli, Colette Mélot, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Françoise Henneron, Isabelle Debré, Jacqueline Panis, Janine Rozier, Joëlle Garriaud-Maylam, Lucienne Malovry, Marie-Thérèse Bruguière, Monique Papon, Sophie Joissains, Sylvie Goy-Chavent, Adrien Gouteyron, Alain Dufaut, Alain Gournac, Alain Houpert, Alain Milon, Alain Vasselle, André Dulait, André Trillard, Antoine Lefèvre, Auguste Cazalet, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Charles Revet, Christian Cambon, Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Dominique Braye, Elie Brun, Éric Doligé, Francis Grignon, François Trucy, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jacques Legendre, Jean-Claude Etienne, Jean-François Mayet, Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Pierre Leleux, Louis-Constant Fleming, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Houel, Paul Blanc, Philippe Marini, Pierre Bernard-Reymond, Pierre Hérisson, Raymond Couderc & René Beaumont
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