Intervention de Jean-Patrick Courtois

La durée actuelle de l'emprisonnement encouru apparaît insuffisante au regard, d'une part, de la gravité des faits en cause, qui, je vous le rappelle, mes chers collègues, peuvent entraîner des dizaines de morts, et, d'autre part, de la nécessité de prévenir la récidive. Cette situation a d'ailleurs conduit les juges à prononcer dans plusieurs affaires récentes le maximum de la peine, ce qui est exceptionnel pour les autres types d'infraction.

Il faut de surcroît relever que la durée de la peine est encore réduite par le mécanisme des réductions de peine.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis très défavorable sur l'amendement n° 74.