Intervention de Jean-Pierre Godefroy

... qui avaient entamé une longue et difficile négociation et qui ont été pris de court par les amendements déposés par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, reprise pure et simple de la position patronale.

Le Sénat avait fait un gros travail sur cette partie du texte, grâce aux efforts coordonnés du rapporteur et de tous les membres de la commission des affaires sociales. Le texte ne réglait pas tous les problèmes, loin s’en faut ! Mais enfin, on avait progressé.

Hier, deux modifications ont été adoptées par la commission mixte paritaire, l’une positive, l’autre totalement négative.

J’évoquerai d’abord le point positif. À l’article 25 undecies, la commission mixte paritaire a supprimé, à la suite de l’amendement que nous avons proposé, la référence au directeur du service de santé au travail comme garant de l’indépendance du médecin du travail.

Vous le savez, cela heurtait profondément les médecins du travail. Ceux-ci nous ont rappelé que leur indépendance, comme celle de tous les autres médecins, était garantie par l’article 95 du code de déontologie médicale et que, par ailleurs, ils étaient des salariés protégés par le code du travail. Ils voyaient d’un très mauvais œil le fait d’être ainsi placés sous la tutelle du directeur du service de santé au travail, alors que le texte les dépossède déjà de leurs missions et de leurs prérogatives, et ne leur confie plus que des fonctions d’exécution.

Le point extrêmement négatif concerne la gouvernance des services de santé au travail et les modifications prévues par la commission mixte paritaire à l’article 25 sexies. Je le dis sans ambages : c’est une véritable régression, je dirais même une trahison, par rapport au texte voté à l’unanimité au Sénat !

Je rappelle que c’était une recommandation de la mission d’information du Sénat sur le mal-être au travail, elle aussi votée à l’unanimité. Je ne doute pas que le patronat a su user de toute son « influence » pour obtenir de la commission mixte paritaire ce retour en arrière.