Intervention de Jean-Pierre Godefroy

J’avais dit, dès la discussion générale, que l’introduction du paritarisme dans la gestion des services de santé au travail était une avancée, à condition qu’il s’agisse d’un véritable paritarisme, à l’instar de ce qui passe dans d’autres organismes.

Le système trouvé par le Sénat était équilibré et permettait d’associer employeurs et salariés à la gestion des services de santé au travail.

A contrario, la rédaction de la commission mixte paritaire crée un faux paritarisme, un paritarisme en trompe-l’œil. En effet, dès lors que le président du conseil d’administration du service de santé au travail est issu automatiquement du même collège, à savoir celui des employeurs, et que sa voix est prépondérante, cela ne changera pas grand-chose par rapport à la situation actuelle ; simplement aura-t-il plus souvent besoin d’utiliser cette prérogative.

La vérité, c’est que les employeurs ont une vision de propriétaire de la médecine du travail. C’est pourquoi ils ne veulent absolument pas que les syndicats de salariés disposent d’un véritable droit de regard sur la manière dont les finances de la médecine du travail sont utilisées.

En proposant un poste de vice-président au collège « salariés », c’est un strapontin que l’on offre aux salariés, en quelque sorte un poste d’observateur, sans pouvoirs. C’est la raison pour laquelle le Sénat avait adopté l’alternance présidence-trésorier, tous les trois ans, pour les deux collèges, ce qui représentait une réelle garantie et garantissait un exercice réel du paritarisme.

Je regrette d’autant plus ce revirement que, lors de cette séance publique, vous ne vous étiez pas opposé, monsieur le ministre, à la rédaction du Sénat.