Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

À titre personnel, je comprends tout à fait la finalité de l'amendement de M. Paul Girod. En effet, l'attentat terroriste est quelque chose de spécial : il peut être commis à l'extérieur du territoire français et provoque de nombreuses victimes, qui, soit, malheureusement, décèdent, soit resteront marquées dans leur corps le restant de leurs jours.

La commission a cependant considéré qu'ouvrir le délai de cinq ans permettrait à des associations oeuvrant dans d'autres secteurs de pouvoir demander à être elles aussi partie civile, ce qui pourrait poser certains problèmes. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion