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Intervention de Colette Mélot
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 1er
Colette Mélot, rapporteur :La rédaction actuelle de l’article 1er définit le livre numérique dit « homothétique » pour fixer le champ d’application de la proposition de loi. La rédaction qui est proposée par le Gouvernement précise ce champ d’application sans donner de définition du livre numérique – c’est en tout cas ce qu’il a semblé aux membres de la commission – afin que cette dernière ne soit pas limitée au périmètre de la loi.
La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
Nous souhaitions obtenir des explications complémentaires et vous les avez fournies, monsieur le ministre.
Il est vrai que la rédaction du Gouvernement n’est pas très éloignée de celle de la commission.
