Intervention de Frédéric Mitterrand

C’est pourquoi il est nécessaire de bien préciser le cadre dans lequel s’applique la proposition de loi et de dire qu’il s’agit du livre homothétique, qui est un sous-ensemble du livre numérique.

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison de dire que le marché s’étendra certainement, car nous sommes dans un domaine en pleine évolution. Néanmoins, je pense que nous avons raison de vouloir préciser d’une manière plus claire encore que le texte concernera uniquement, pour le moment, le livre homothétique.