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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 6
Roger Romani, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Leleux, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
I. - Supprimer les mots :
établie en France
II. - Après les mots :
diffusion commerciale
insérer les mots :
en France
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, que j’invite à la concision, étant rappelé que nous devons avoir achevé nos travaux à une heure.
