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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 2
Frédéric Mitterrand, ministre :
Le Gouvernement est extrêmement sensible aux arguments qui ont été mis en avant par M. Leleux, et je vous le dis en toute sincérité. Je partage tout à fait l’esprit qui anime ses propositions et je mesure leur très fort enjeu politique, que reflètent les discussions importantes qui ont eu lieu. Malgré les incertitudes juridiques qui peuvent peser sur l’avenir du présent amendement, je considère qu’il constitue un signe politique fort adressé aux autorités européennes.
Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
