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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 5
Roger Romani, président :L’amendement n° 5, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou à toute diffusion commerciale autorisant, sans limitation quantitative, la copie et la redistribution du livre par tout acquéreur
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
