Intervention de Catherine Morin-Desailly

Sans remettre en cause le modèle d’exploitation traditionnel que la proposition de loi vise à protéger, il s’agit d’exempter du système de prix unique les nouveaux modèles de création issus du numérique, notamment la pratique des logiciels libres.

Ces modèles de création, qui produisent des livres numériques homothétiques, sont disponibles sous une licence connue : ce sont les creative commons.