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Intervention de Colette Mélot
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 10
Colette Mélot, rapporteur :La rédaction proposée par l’amendement n° 10 ne me satisfaisait pas complètement. À défaut de trouver un consensus interprofessionnel sur une autre rédaction, nous avions renvoyé à un décret l’application de cette disposition, afin que les notions évoquées dans cet alinéa soient définies et interprétées en cohérence avec les objectifs visés par la proposition de loi.
La commission émet un avis favorable.
Si cet amendement était adopté, l’amendement n° 5 deviendrait sans objet.
