Intervention de Roger Romani

Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 5

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, l’amendement n° 5 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

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