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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 3, amendement 7
Roger Romani, président :L’amendement n° 7, présenté par M. Leleux, est ainsi libellé :
I.- Supprimer les mots :
établies en France
II. - Remplacer les mots :
au public
par les mots :
aux acheteurs situés en France
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
