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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Articles additionnels après l'article 5, amendement 2
Roger Romani, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Assouline et Lagauche, Mme Bourzai, MM. Dauge, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 132-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'une œuvre étant publiée sous forme imprimée est commercialisée sous forme numérique, la rémunération de l'auteur au titre de l'exploitation numérique est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'éditeur, par le recours à l'édition numérique.
La parole est à M. David Assouline.
