Intervention de Colette Mélot

Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Articles additionnels après l'article 5, amendement 2

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteur :

L’amendement n° 2 rectifié tend à poser un principe de rémunération équitable dans les cas où l’édition d’un livre numérique permettrait à l’éditeur de réaliser une économie. Partageant la préoccupation ainsi exprimée, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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