Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur Assouline, on peut en effet légitimement s’interroger. Effectivement, une amélioration importante des marges est prévisible. Cependant, si l’économie générée par le recours à l’édition numérique doit être répercutée sur le prix de vente des livres numériques, il s’agit d’un prérequis nécessaire au développement d’une économie légale du livre numérique et, partant, à la lutte contre le développement du piratage.

Les auteurs et les éditeurs viennent d’ouvrir un espace régulier de discussion pour l’élaboration d’un code des usages relatif à l’édition numérique.

Le Conseil permanent des écrivains, très conscient des enjeux de l’édition numérique, veillera, dans son dialogue avec le Syndicat national de l’édition, à ce que ce code des usages garantisse à l’auteur une rémunération juste et équitable.

Il me semble qu’il n’appartient pas au législateur de déterminer les conditions de rémunération des acteurs privés de la chaîne du livre, qui sont au demeurant convenus d’en discuter dans un cadre contractuel, ce que vous avez rappelé, monsieur le sénateur.

Ayant le désir de ne pas intervenir dans ce domaine, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 2 rectifié.