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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Articles additionnels après l'article 5, amendement 1
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Assouline et Lagauche, Mme Bourzai, MM. Dauge, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement dépose, sur le bureau de chacune des deux assemblées, un rapport étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique.
Ce rapport fait l'objet d'un débat dans les commissions en charge de la culture de chaque assemblée.
La parole est à M. David Assouline.
