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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Articles additionnels après l'article 5
Frédéric Mitterrand, ministre :
Cet amendement est fondé sur l’hypothèse, loin d’être démontrée à ce jour, de la substitution mécanique et intégrale du marché du livre numérique à celui du livre imprimé.
Par ailleurs, le Gouvernement estime qu’une pareille compensation aurait des effets pervers, en faisant peser des frais supplémentaires sur l’édition numérique.
Elle entraînerait certainement un renchérissement du prix du livre numérique et ferait donc porter finalement la charge aux consommateurs.
En maintenant des prix élevés pour ces produits immatériels, elle contribuerait au développement du piratage. Elle handicaperait, enfin, le développement du livre numérique.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
