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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 7, amendement 12
Roger Romani, président :L'amendement n° 12, présenté par Mme Mélot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, comportant une étude d'impact économique sur l'ensemble de la filière
La parole est à Mme le rapporteur.
