Intervention de Colette Mélot

Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article 7

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteur :

Cet amendement tend à préciser que le rapport devra comporter une étude d'impact économique, afin que soient évaluées les conséquences de la loi sur l'ensemble des acteurs – auteurs, éditeurs, libraires, imprimeurs, industrie du papier, mais il peut y en avoir beaucoup d’autres –, et pourra donner lieu, le cas échéant, à des préconisations.

Nous aurons ainsi couvert l’ensemble de la filière.

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