Intervention de Colette Mélot

Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article additionnel après l'article 7

Toutes les interventions, ce soir, ont mentionné le sujet de la TVA sur le livre numérique.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact