Intervention de Colette Mélot

Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article additionnel après l'article 7

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteur :

Nous sommes tous du même avis. Mais, comme je l’ai indiqué, notre commission s’en préoccupera à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, seul texte pouvant accueillir ce type d’amendement.

C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

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