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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 26 octobre 2010 à 22h45
Prix du livre numérique — Article additionnel après l'article 7
Frédéric Mitterrand, ministre :
Nous sommes tous d’accord, mais ce n’est pas l’objet de ce texte, monsieur Assouline.
Cet amendement n’a pas à figurer dans la proposition de loi discutée aujourd’hui. Il relève de la discussion du projet de loi de finances.
En conséquence, le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Je veux bien prendre des risques, mais je ne veux pas être téméraire…
