Intervention de Jacques Legendre

Je souhaiterais faire deux remarques de nature différente.

Sur la forme, la conférence des présidents avait prévu que l’examen de cette proposition de loi débuterait aujourd’hui à la fin de l’après-midi. Ce n’est ni la faute de la conférence des présidents, ni celle du ministre ou de cette commission, si nous avons entamé cette discussion à vingt-deux heures cinquante !

Cela dit, je regrette moi aussi que, du fait des débats précédents, qui ont largement dépassé le temps imparti, la discussion d’un texte important commence à cette heure avancée.

Le cœur de métier du Sénat, c’est le débat de textes de loi. Je crois qu’il faudra peut-être le rappeler à la conférence des présidents, pour que priorité soit donnée dans notre ordre du jour à l’examen des textes législatifs plutôt qu’à des séances de questions cribles ou autres qui n’aboutissent pas à grand-chose, je le dis comme je le pense. Si j’en ai l’occasion, je poserai cette question-là où il faut la poser : à la conférence des présidents !

Sur le fond, je voudrais à mon tour dire très simplement, en cette fin de débat, que nous sommes tous demandeurs d’une TVA à 5, 5 %, comme nous l’avons dit dans nos interventions. Nous savons bien cependant que ce n’est pas dans le cadre de la discussion de cette proposition de loi que nous pourrons en décider. Alors, que les choses soient actées et restent à l’esprit de tous : chacun d’entre nous fera tout son possible pour se faire entendre, avec les moyens qui sont ceux du Parlement, lors de l’examen du projet de loi de finances, voilà tout.

Nous nous accordons tous pour souhaiter que le livre papier et le livre numérique soient assujettis à la même fiscalité, et que cette fiscalité permette à un maximum de personnes d’accéder à ces sources de culture. Je n’allongerai pas le débat, car les choses sont claires : ce n’est pas le monopole d’un groupe, c’est un vœu général !