Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.

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