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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur :La commission n'est pas favorable à cet amendement, car elle le juge redondant.
D'une part, il existe un médiateur de l'AMF, qui est directement accessible, notamment par le biais du site Internet de cette autorité.
D'autre part, l'article 1er et l'article 4 du présent projet de loi visent l'établissement de listes d'opérations suspectes et de listes d'initiés, qui participe pleinement de l'association des émetteurs et de certains tiers à l'exercice de la mission de régulation de l'AMF.
Ainsi, et sous réserve des appréciations complémentaires que le Gouvernement pourrait être amené à porter, la commission n'a pas été convaincue du bien-fondé de cet amendement et appelle à son rejet.
