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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Articles additionnels avant l'article 1er
Thierry Breton, ministre :
Je voudrais rappeler au Sénat que l'article L. 621-19 du code monétaire et financier comporte déjà des dispositions tout à fait équivalentes à celles qui sont présentées au travers de cet amendement, lequel me semble donc inutile.
Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de l'amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
