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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur :La commission n'a pas été convaincue par cet amendement. D'ailleurs, la question que soulève notre collègue François Marc est bien connue et elle a déjà donné lieu à débat au Parlement lors de l'examen de textes concernant le droit des sociétés. Au cours de l'examen du projet de loi de sécurité financière, notre collègue député Philippe Houillon, bien que n'adhérant pas à la même philosophie politique que M. Marc, ...
