Intervention de Philippe Marini

Je souscris tout à fait aux objectifs que M. Marc cherche à atteindre en la matière. La question est de savoir comment il convient de répartir cette même matière entre les deux textes qui vont se succéder, autrement dit entre, d'une part, le présent projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers et, d'autre part, le futur projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie.

En ce qui concerne le premier texte, dont nous débattons ce jour, le choix a été fait d'une transposition « pure et dure », si l'on veut bien me permettre cette expression. C'est pourquoi nous nous sommes assez largement autocensurés.

En effet, il eût été possible de rattacher à une telle transposition toute une série d'améliorations souhaitables de la législation. A ce titre, je puis vous assurer que j'ai en réserve, sur ces matières de droit financier, un ensemble de propositions qui pourraient sans doute faire l'objet de discussions. Néanmoins, j'ai, en quelque sorte, réfréné mes ardeurs législatives, ayant bien compris qu'il s'agissait d'un pur et simple exercice de transposition.