Intervention de François Marc

M. le rapporteur a apporté une précision utile en évoquant les titres listés. Mais, s'il existe des titres listés, il en existe certains qui ne le sont pas. Or les titres non listés sont l'objet de notre préoccupation, car ils ne sont pas traités dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui. On nous dit que cela va être le cas en juin, j'en donne acte à M. le ministre et à vous-même, monsieur le rapporteur. Nous attendons donc ce débat pour évoquer à nouveau cette question qui, je l'espère, trouvera une solution à cette occasion.

En conséquence, je retire l'amendement n° 11.