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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 1er, amendement 11
Philippe Richert, président :L'amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-1 du code monétaire et financier, après les mots :
admis à la négociation sur un marché réglementé
insérer les mots :
, ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée
La parole est à M. le rapporteur.
