Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 1er, amendement 11

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 11 est retiré.

L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-1 du code monétaire et financier, après les mots :

admis à la négociation sur un marché réglementé

insérer les mots :

, ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée

La parole est à M. le rapporteur.

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