L'amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-1 du code monétaire et financier, après les mots :
admis à la négociation sur un marché réglementé
insérer les mots :
, ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée
La parole est à M. le rapporteur.