Intervention de Philippe Marini

Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Cet amendement a précisément pour objet d'étendre le champ d'application au maximum de ce que permet la stricte transposition de la directive : non seulement les instruments déjà cotés sur un marché réglementé, déjà « listés » - pour utiliser ce mauvais anglicisme -, mais aussi ceux qui sont en train de le devenir, donc ceux dont l'admission à une telle cote est sollicitée. De la sorte, nous pourrons achever la transposition sous la forme la plus protectrice possible.

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