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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 1er
Philippe Marini, rapporteur :Toujours dans la perspective d'une meilleure protection, cet amendement a pour objet de rendre obligatoire, et non plus facultative, la confirmation écrite auprès de l'AMF d'une déclaration d'opérations suspectes qu'un émetteur aurait préalablement transmise par voie verbale.
