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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 1er
Thierry Breton, ministre :
Monsieur le rapporteur, votre amendement tend à préciser que l'AMF demeure le point de passage des échanges d'informations entre l'entreprise qui a fait une déclaration de transaction suspecte et l'autorité étrangère compétente.
Je souscris tout à fait à cette précision ; c'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à cet amendement.
