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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 1er
Thierry Breton, ministre :
Monsieur le sénateur, par votre amendement, vous limitez en fait l'exonération de responsabilité dont bénéficie l'auteur de la déclaration de transactions suspectes aux seules personnes morales. Je ne comprends pas très bien votre objectif.
Il convient de permettre que les personnes physiques soient également protégées, tout comme elles le sont, par exemple, pour les déclarations de soupçons en matière de blanchiment. Faute de cette protection, qui ne s'applique qu'en cas de bonne foi, l'efficacité de la procédure sera diminuée.
C'est la raison pour laquelle, en m'associant aux explications de M. le rapporteur, je demande, au nom du Gouvernement, le retrait de cet amendement.
