Intervention de François Marc

En France comme dans nombreux autres pays occidentaux, on entend maints commentaires sur la question de la responsabilité des dirigeants. Il nous semblait donc opportun d'indiquer dans ce texte que les dirigeants d'entreprise ayant enfreint certaines règles pouvaient être sanctionnés.

Dans le même temps, c'est bien la multiplication des déclarations de soupçons qui est recherchée et je comprends l'argumentation selon laquelle cette disposition réduirait sans doute leur nombre.

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 12.