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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 3, amendement 13
Philippe Richert, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ... ° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« ... ) les détenteurs des quinze plus importants plans d'options donnant droit à la souscription d'actions ; »
La parole est à M. François Marc.
