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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 3, amendement 13
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé et l'amendement n° 13 n'a plus d'objet.
