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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article 4, amendement 14
Philippe Richert, président :L'amendement n° 14 est retiré.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, après les mots :
admis aux négociations sur un marché réglementé
insérer les mots :
, ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée
II. - Dans le premier et dans le deuxième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, après les mots :
informations privilégiées concernant
insérer (deux fois) les mots :
directement ou indirectement
La parole est à M. le rapporteur.
