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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 2 mai 2005 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers — Article additionnel après l'article 6
Thierry Breton, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, en ce qu'il vise à autoriser la ratification des deux ordonnances, et, compte tenu des explications très détaillées de M. le rapporteur, est également favorable à l'ensemble du dispositif proposé.
