Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car les arguments qui motivent notre vote ont déjà été développés lors de l'exposé des amendements.

La discussion qui a eu lieu tout à l'heure à propos d'un amendement présenté par M. le rapporteur a démontré, s'il en était besoin, que plusieurs questions restaient en suspens. Cet amendement avait du sens, même s'il doit être réexaminé à la lumière des éléments qui ont été apportés dans le débat.

De même, les amendements que nous avons déposés étaient tout à fait adaptés aux problèmes qui se posent aujourd'hui et les arguments qui ont été avancés pour les repousser nous ont quelque peu laissés sur notre faim.

Enfin, l'article 5 de ce projet de loi - tout à fait essentiel- conduit à ôter au Parlement une partie de ses prérogatives en amont. Je sais bien que celui-ci devra valider les textes a posteriori, mais il ne sera pas véritablement consulté en amont.

Au regard des différentes questions que pose la directive MIF, il aurait été prudent de prendre le temps nécessaire - nous avons encore plusieurs mois devant nous - et qu'un projet de loi spécifique soit élaboré. Telle était la demande que j'avais formulée dans mon propos introductif. Malheureusement, il n' y a pas été donné suite.

Dans ces conditions, compte tenu de toutes les questions qui ont été soulevés à l'occasion de l'examen des différents articles de ce projet de loi et en raison du rejet des amendements que nous avons présentés, nous voterons contre ce texte.