Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les propos de mon collègue François Marc en ce qui concerne l'article 5, qui est essentiel, mais j'y souscris.

Rien n'a bougé au cours de ce débat, qui s'est limité à un dialogue entre le rapporteur et le ministre, et nos amendements ont été rejetés par la majorité sénatoriale.

Puisque rien n'a bougé et puisque nous n'avons pas été écoutés, nous voterons contre ce projet de loi.